Collecte et nature des données à caractère personnel
Dans l'exercice de nos activités de sauvegarde, de gestion de bibliothèque et de médiation populaire, notre structure est amenée à conserver un nombre limité d'informations administratives. Cette collecte s'effectue exclusivement avec le consentement libre et éclairé de nos usagers, de nos bénévoles et de nos partenaires locaux du Finistère, conformément aux lois républicaines.
Cadre légal d'application du RGPD
La gestion de nos registres s'inscrit en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. En tant qu'institution à but non lucratif, la transparence opérationnelle exige d'exposer clairement à nos membres comment leurs renseignements personnels sont traités. L'audit 2026 certifie la validité de nos mesures administratives contre les risques de fuites ou d'utilisation inappropriée.
Données relatives aux inscriptions des adhérents
Lors de l'adhésion statutaire ou de la délivrance d'une carte d'accès à la bibliothèque, nous enregistrons le nom, le prénom, l'adresse géographique de résidence et l'adresse de courrier électronique de l'usager. Ces faits de terrain sont nécessaires à la convocation aux assemblées générales délibérantes et à la gestion physique des prêts d'ouvrages, écartant ainsi toute finalité commerciale ou publicitaire.
Finalités statutaires et objectifs de la conservation
L'utilisation de ces registres répond exclusivement aux objectifs statutaires d'utilité publique fixés par notre conseil d'administration. L'évaluation permanente de l'impact observé chez nos bénéficiaires de Morlaix nécessite un archivage comptable désintéressé.
Données de terrain récoltées lors des médiations
Afin d'ajuster l'orientation de nos ateliers de terrain, nos équipes procèdent à un comptage anonyme des fréquentations. Aucune donnée d'identification personnelle n'est associée à ces observations, garantissant une neutralité académique totale. Ces statistiques d'usage sont partagées de manière transparente avec nos partenaires locaux pour valider l'impact social de notre pôle culturel en 2026.
Durées de conservation administratives applicables
Les données des adhérents sont conservées pour une durée n'excédant pas trois ans après la fin de l'exercice d'adhésion. Les correspondances scientifiques reçues par notre pôle d'archives sont quant à elles conservées à des fins de recherche historique, avec l'accord de leurs auteurs d'origine, respectant scrupuleusement la réglementation en vigueur sur le patrimoine culturel écrit.
Sécurisation matérielle des registres physiques et numériques
La préservation physique des écrits rares s'accompagne d'une sécurisation équivalente des supports numériques contenant nos inventaires administratifs. Nous mettons en œuvre des protocoles de chiffrement et limitons l'accès aux seules personnes qualifiées habilitées par notre secrétariat.
Restauration physique et protection des pièces fragiles
Les registres historiques papier de l'association, remontant à sa fondation en 1982, sont stockés dans notre coffre de bibliothèque au 1 PLACE DE VIARMES. Ces archives bénéficient d'une régulation éco-responsable de l'air ambiant, contribuant à la longévité de ces supports organiques et au respect de l'équilibre environnemental des habitats papier d'origine.
Absence de revente ou de transfert à but lucratif
La Chambre Littéraire de Morlaix interdit de manière absolue la revente, l'échange ou le transfert à but lucratif des bases d'adresses de ses membres ou de ses contacts permanents. Notre site Internet est une ressource purement informative, exempte de toute forme de cookies publicitaires, de trackers de ciblage ou de liens promotionnels marchands.
Droits d'accès, d'opposition et de rectification
Chaque personne physique dispose d'un droit inaliénable sur ses informations. Vous pouvez à tout moment demander à recevoir un récapitulatif des données de terrain vous concernant, ou solliciter leur suppression définitive de nos listes de diffusion.
Pour exercer ces droits statutaires ou obtenir des détails sur nos audits de conformité, vous pouvez adresser une notification par voie postale à notre siège ou utiliser notre adresse de contact permanent : ma9905215@gmail.com. Notre secrétariat s'engage à traiter chaque requête sous un délai d'observation d'une semaine maximum.